J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120541A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
M. Pasquier (Stéphane, Bernard, Osmo) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pasquier et François Simon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Pasquier et François Simon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Pasquier, François Simon et Stéphane Pasquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».